Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet
www.alcatraz-36.com
Alcatraz se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit (s) commandé(s). En cas d’indisponibilité,
nous vous donnerons le choix suivant :
Nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande,
- soit à vous livrer le produit commandé
- soit à vous proposer un produit équivalent à un prix similaire soit à vous le rembourser par chèque ou virement bancaire.
- soit d'annuler tout simplement la transaction bancaire ( délai maximum 7 jours.)
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande accompagné d’un message d’information.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire.
Article 3. Validation de la commande et signature électronique (cf loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par un « double clic » constitue une acceptation
irrévocable qui ne peut être remise en cause au même titre que le «droit de rétractation» et de « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, ainsi qu’à
la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 4. Concernant les prix
Alcatraz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs
en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité
à cette date.
Article 5. Modalités de paiement et sécurisation
Modalités de paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site
PAYPAL
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.alacatraz-36.com
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée
et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute
confiance en saisissant le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire dans les emplacements
prévus à cet effet.
Vous pouvez régler par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 4 jours maximum
dans l’attente de votre chèque. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et envoyée
après encaissement.
Nous n’acceptons pas le contre remboursement.
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL ( Secure Socket Layer ) et ne
transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Alcatraz n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur son serveur. C’est pourquoi
elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Alcatraz jusqu’au complet encaissement du prix par
Alcatraz. Toutefois à compter de la livraison, les risques concernant les marchandises livrées sont transférés au client.
Article 6. Modalités de livraison
Les commandes inférieures à 15€ ne sont pas prises en compte.
Les frais postaux sont établis à l’article 10.
Alcatraz ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part
de la Poste.
Généralités :
Les produits achetés sur www.alacatraz-36.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine.
Pour les conditions d’envoi à l’étranger ( hors CCE et DOMTOM) merci de nous contacter au préalable.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les
délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et
d’acheminement de votre commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases
ou autres locaux des armées.(Nous consulter).
Délai de livraison :
Il est de 5 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Si le produit n’est pas en stock au
moment de votre commande, nous vous ferons savoir par courriel .
Modes de livraison :
Le produit commandé est livré par Colissimo ou lettre MAX suivi à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état
des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur
le bordereau de livraison ( colis refusé car ouvert ou endommagé ).
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque
d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Alcatraz ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne
une deuxième présentation au destinataire, Alcatraz sera en droit de demander au client
les frais correspondants à cette deuxième livraison.
Article 7. Responsabilités
Alacatraz ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de désagréments
fortuits, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale
ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Alcatraz.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 2 mois maximum
(à compter de la date de départ de notre magasin ) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous
n’accepterons aucune réclamation.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai
de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui
convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit nous contacter par mail ou par courrier. Le produit
devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine,
et non usagé.
Procédure de retour :
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous prévenir de votre souhait de
nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état
d’origine avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés
ou salis par le client ne sont pas repris.
- Nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours
après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Article 9. Dispositions informatiques et libertés
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui vous concernent (cf. article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour cela veuillez nous contacter par courrier ou par email.
Article 10. Grille des tarifs des frais de participation à la préparation et l’expédition de la commande
Forfait emballage/expédition 5.8 €
Forfait emballage/expédition Europe 14 €
Forfait emballage/expédition DOMTOM 12€
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