Conditions générales de vente
Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet
Alcatraz se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit (s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous vous donnerons le choix suivant :
Nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande,
soit à vous livrer le produit commandé
soit à vous proposer un produit équivalent à un prix similaire
soit à vous le rembourser par chèque ou virement bancaire ou remboursement Pay Pal. ( délai maximum 7 jours.)
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande accompagné d’un message d’information.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire.
Article 3. Validation de la commande et signature électronique (cf loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par un « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause au même titre que le «droit de rétractation» et de « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 4. Concernant les prix
Alcatraz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5. Modalités de paiement et sécurisation
Modalités de paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site
PAYPAL
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.
Vous pouvez régler par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 5 jours maximum dans l’attente de votre chèque. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et envoyée après encaissement.
Nous n’acceptons pas le contre remboursement.
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL ( Secure Socket Layer ) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Alcatraz n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur son serveur. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Alcatraz jusqu’au complet encaissement du prix par Alcatraz. Toutefois à compter de la livraison, les risques concernant les marchandises livrées sont transférés au client.
Article 6. Modalités de livraison
Les commandes inférieures à 15€ ne sont pas prises en compte.
Les frais postaux sont établis à l’article 10.
Alcatraz ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la Poste.
Généralités :
Les produits achetés sur
sont livrés dans le monde entier
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.(Nous consulter).
Délai de livraison :
Il est de 5 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Si le produit n’est pas en stock au moment de votre commande, nous vous ferons savoir par mail .
Modes de livraison :
Le produit commandé est livré par Colissimo ou lettre MAX suivi à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison ( colis refusé car ouvert ou endommagé ).
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Alcatraz 36 ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Alcatraz sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
Article 7. Responsabilités
Alacatraz 36 ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de désagréments fortuits, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Alcatraz36.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 2 mois maximum (à compter de la date de départ de notre magasin ) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit nous contacter par mail ou par courrier. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, et non usagé.
Procédure de retour :
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
Les frais d'envoi et de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 7 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Article 9. Dispositions informatiques et libertés
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (cf. article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour cela veuillez nous contacter par courrier ou par email.
Article 10. Grille des tarifs des frais de participation à la préparation et l’expédition de la commande
Forfait emballage/expédition 5.8 €
Forfait emballage/expédition Monde 14 €
Forfait emballage/expédition DOMTOM 14€
SARL ALCATRAZ 36
Siège social 34 rue Bordessolles 36300 Le Blanc
Siège d'exploitatio 2 rue Pierre Colin de Souivigny 36300 Le Blanc
Capital social : 5000 € -
Numéro d’identification TVA : FR 1352887219500011
Numéro SIRET :528 872 195 00011
